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Décret n°2013-854 du 24 septembre 2013

portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des allocations pour militaires blessés ou décédés

Résumé. Ce décret améliore les allocations pour les militaires blessés ou décédés en service, en étendant les aides et en créant une nouvelle allocation pour les blessures en opération extérieure.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-5 (Fonds de prévoyance pour les militaires) et D. 4123-2 (Allocation pour blessure ou décès en service) et suivants ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 décembre 2011,

Décrète :

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Extension de l'allocation du fonds militaire aux blessures

Résumé. Le décret étend l'allocation du fonds militaire aux blessures, en plus des infirmités et des décès.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une allocation pour les militaires blessés en opération extérieure

Résumé. Un décret crée une allocation pour les militaires blessés en opération extérieure, avec des montants variables selon le taux d'invalidité et la situation familiale.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des secours pour invalidité ou décès lié au service

Résumé. Les secours pour invalidité ou décès lié au service sont étendus aux militaires affiliés au fonds prévoyance militaire et leurs ayants droit.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2013

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2013

Décret n°2013-854 du 24 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4