JORF n°0224 du 26 septembre 2013

Arrêté du 16 septembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2013, M. MARTIN (Jean-Charles, Thierry) est nommé notaire à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme), en remplacement de M. BONNEMAINS (Hugues, Albert), démissionnaire.