JORF n°0224 du 26 septembre 2013

Arrêté du 17 septembre 2013

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 17 septembre 2013, M. Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines, est nommé représentant de l'Etat au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.