JORF n°0224 du 26 septembre 2013

Arrêté du 16 septembre 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 16 septembre 2013 :
M. Raphaël LE MEHAUTE, secrétaire général du comité interministériel des villes, est nommé membre titulaire représentant l'Etat au titre du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en remplacement de M. Hervé MASUREL.
Mme Mathilde RONDEAU est nommée membre suppléante représentant l'Etat au titre du ministre chargé de la ville, en remplacement de M. Philippe ESPAGNOL.