Arrêté du 17 septembre 2013
fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle du corps des officiers de port adjoints dans les grands ports maritimes, les ports décentralisés et le port d'intérêt national de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Arrêté du 17 septembre 2013 sur les promotions des officiers de port adjoints
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints, notamment son article 3 (Grades et avancement des lieutenants de port) ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans les corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints ;
Vu les propositions des directrices et des directeurs des grands ports maritimes ;
Vu l'avis du directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,
Arrête :
Fait le 17 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la modernisation
et de la gestion statutaires,
H. Schmitt
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013