Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans les corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints ;

Vu les propositions des directrices et des directeurs des grands ports maritimes ;

Vu l'avis du directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,

Arrête :

Fait le 17 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la modernisation

et de la gestion statutaires,

H. Schmitt