Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 septembre 2013

fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle du corps des officiers de port adjoints dans les grands ports maritimes, les ports décentralisés et le port d'intérêt national de Saint-Pierre-et-Miquelon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 17 septembre 2013 sur les promotions des officiers de port adjoints

Résumé. Un arrêté de 2013 organise les promotions des officiers de port adjoints dans certains ports français.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints, notamment son article 3 (Grades et avancement des lieutenants de port) ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans les corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints ;

Vu les propositions des directrices et des directeurs des grands ports maritimes ;

Vu l'avis du directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,

Arrête :

Fait le 17 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la modernisation

et de la gestion statutaires,

H. Schmitt

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 17 septembre 2013
TITRE Ier
TITRE II : DISPOSITIONS FINALES