JORF n°0224 du 26 septembre 2013

Arrêté du 3 septembre 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 septembre 2013 :
Sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile :
M. Gérard Boivineau, ancien conseiller des affaires étrangères hors classe ;
M. Joël de Zorzi, ministre plénipotentiaire.
Est renouvelée dans ses fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile :
Mme Elise Launay-Rencki, secrétaire des affaires étrangères principale.