Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 entrecôtes du Milieu-Malvaux » (zone spéciale de conservation FR 4312023) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Chaux-des-Crotenay, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut, Fort-du-Plasne, Les Planches-en-Montagne.
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La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 entrecôtes du Milieu-Malvaux figure en annexe au présent arrêté.
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Les deux cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel