JORF n°0166 du 19 juillet 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)
- Arrêté du 17 juillet 2013 fixant le montant de base mensuel pour le calcul de la rémunération d'une personne chargée d'une mission par un membre du Gouvernement
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2013-634 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
- Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2013-635 du 12 juillet 2013 relatif à la Banque publique d'investissement complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF) et fixant les conditions du contrôle de la rémunération des administrateurs, du président et du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe
- Décret n° 2013-636 du 12 juillet 2013 relatif à la Banque publique d'investissement complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF)
- Décret n° 2013-637 du 12 juillet 2013 approuvant les statuts de la société anonyme Bpifrance Financement
- Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
- Arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
- Arrêté du 12 juillet 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes au concours professionnel d'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 16 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents administratifs des finances publiques
- Arrêté du 16 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents techniques des finances publiques
- Arrêté du 16 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'agents de constatation des douanes
- Arrêté du 16 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015
- Arrêté du 8 juillet 2013 fixant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle - demande de protection de base »
- Arrêté du 10 juillet 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Décision du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « CMDH test » et « CMDH sticker » fabriqués par la société ALPHAPATH ainsi que retrait de ces produits
- Décision du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « FIXCYTOL » et « CYT-ALL » fabriqués par la société CYTOMEGA ainsi que retrait de ces produits
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme
- Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme
- Décision du 11 juillet 2013 modifiant la décision du 29 octobre 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique de la société SOCOTEC France SA
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 juillet 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
- Arrêté du 11 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires
- Transports, mer et pêche
- Décret n° 2013-641 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes
- Arrêté du 28 juin 2013 portant approbation des comptes financiers 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)
- Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 mai 2013 portant approbation d'une opération financière réalisée par la société Audiovisuel extérieur de la France
- Arrêté du 23 mai 2013 portant approbation d'une opération financière réalisée par la société France Télévisions
- Arrêté du 28 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 juillet 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Arrêté du 11 juillet 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est
- Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du bassin viticole du Val de Loire - CIVDL
- Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014
- Arrêté du 10 juillet 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « melon de type charentais »
- Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'indication géographique « Absinthe de Pontarlier »
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 11 juillet 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 11 juillet 2013 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination d'une huissière salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 18 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies - M. HEARD (Jean-Michel)
- Décret du 18 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments - M. HEARD (Jean-Michel)
- Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
- Arrêté du 15 juillet 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects
- Décision du 12 juillet 2013 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration et directeur général de l'établissement public BPI-Groupe
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 17 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 juillet 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
- Décision du 30 mai 2013 portant abrogation de l'autorisation de préparer et de délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 18 juillet 2013 portant nomination de la préfète de la Manche - Mme POLVE-MONTMASSON (Danièle)
- Décret du 18 juillet 2013 portant nomination du préfet de la Charente - M. PEREZ (Salvador)
- Décret du 18 juillet 2013 portant nomination de la préfète de l'Ariège - Mme MARTHIEN (Nathalie)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Arrêté du 8 juillet 2013 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 8 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 9 juillet 2013 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 juillet 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale
- Arrêté du 11 juillet 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 10 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 10 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 10 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 10 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 10 juillet 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 12 juillet 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
- Arrêté du 8 juillet 2013 portant extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 8 juillet 2013 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 8 juillet 2013 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
- Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802)
- Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)
- Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
- Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de la Haute-Saône (n° 3053)
- Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et des CUMA du département du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant annexe cadre à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2013-187 du 27 juin 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant informatique et libertés » présentée par le cabinet Anaxil
- Délibération n° 2013-188 du 27 juin 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Assurer en pratique la conformité à la loi "informatique et libertés” de vos traitements de données à caractère personnel » présentée par le cabinet Ernst & Young (saisine n° 12032480)
- Délibération n° 2013-189 du 27 juin 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Le cadre légal du traitement de données à caractère personnel et de la communication directe » présentée par la société FGConseil.fr
- Délibération n° 2013-190 du 27 juin 2013 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée « Procédure d'audit CNIL » présentée par le cabinet Feral-Schuhl/Sainte-Marie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-487 du 3 juillet 2013 portant abrogation de la décision n° 2007-210 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-54 du 27 octobre 2011, autorisant l'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Montfort, Brocéliande à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLK
- Décision n° 2013-488 du 3 juillet 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2013-489 du 3 juillet 2013 modifiant les décisions n° 90-207 et n° 90-216 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2013-RE-02 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nov FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nov FM
- Décision n° 2013-RE-03 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun - Le Son Unique à Nantes
- Décision n° 2013-RE-04 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océane Communication Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane
- Décision n° 2013-RE-05 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation de Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN
- Décision n° 2013-RE-06 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jaime Radio
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valable jusqu'au 15 juillet 2014
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Canal +
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Autorité de contrôle prudentiel
- Haut Conseil des finances publiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'économie et des finances