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Abrogé par Arrêté du 30 juin 2021 - art. 10
La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2021 - art. 10
Créé le 20 juillet 2013
Le recrutement des technicien(ne)s des services culturels et des Bâtiments de France par voie de concours, prévu à l'article 6 du décret du 16 février 2012 susvisé, est organisé selon les conditions fixées au présent arrêté. Il comprend les trois spécialités ci-après désignées :
Surveillance et accueil ;
Maintenance des bâtiments et des matériels techniques ;
Bâtiments de France.
1 version
1 cité
Fait le 28 juin 2013.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de ressources humaines
et des relations sociales,
C. Nègre
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'animation interministérielle
des politiques de ressources humaines,
L. Gravelaine
Abrogé depuis le dimanche 11 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 30 juin 2021art. 10
En vigueur du samedi 20 juillet 2013 au samedi 10 juillet 2021