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Arrêté du 17 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

Résumé. Un arrêté réorganise la direction générale des affaires politiques et de sécurité en modifiant ses sous-directions et missions, notamment en ajoutant une mission pour le Mexique, l'Amérique centrale et les Caraïbes.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date des 15 et 16 mai 2013,

Arrêtent :

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Réorganisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

Résumé. La direction générale des affaires politiques et de sécurité est réorganisée avec des changements dans les sous-directions et missions, notamment en supprimant certaines sous-directions et en ajoutant une mission pour le Mexique, l'Amérique centrale et les Caraïbes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renommage d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la communication et de la documentation est renommée en sous-direction de la communication.

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Modification de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 est modifié par l'article 9.

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Modification d'un article de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2013 modifie l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions des sous-directions

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2013 modifie les missions des sous-directions de la direction de la communication et de la presse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2013.

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Le ministre délégué

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargé des affaires européennes,

Thierry Repentin

Le ministre délégué

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargé du développement,

Pascal Canfin

La ministre déléguée

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargée de la francophonie,

Yamina Benguigui

La ministre déléguée

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargée des Français de l'étranger,

Hélène Conway-Mouret

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2013

Arrêté du 17 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6