Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 1 > >
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JORF n°0166 du 19 juillet 2013
Arrêté du 17 juillet 2013
Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date des 15 et 16 mai 2013,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 7 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 9 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 11 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 15 > >
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2013.
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
Le ministre délégué
auprès du ministre des affaires étrangères,
chargé des affaires européennes,
Thierry Repentin
Le ministre délégué
auprès du ministre des affaires étrangères,
chargé du développement,
Pascal Canfin
La ministre déléguée
auprès du ministre des affaires étrangères,
chargée de la francophonie,
Yamina Benguigui
La ministre déléguée
auprès du ministre des affaires étrangères,
chargée des Français de l'étranger,
Hélène Conway-Mouret