JORF n°0166 du 19 juillet 2013

Arrêté du 11 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2013, 1es magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
21 octobre 2013 :
M. André Briec, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon.
16 janvier 2014 :
M. Daniel Duchemin, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.