JORF n°0166 du 19 juillet 2013

Arrêté du 18 juillet 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er juillet 2013, aux fonctions de M. Jérôme CLERC, conseiller chargé du financement et de la performance des établissements de santé au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2013.

Marisol Touraine