JORF n°0166 du 19 juillet 2013

Arrêté du 11 juillet 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 11 juillet 2013, Mme Marie-France MOUQUAND, administratrice des finances publiques, est nommée agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat, en remplacement de M. Jacques ORTET.