Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ;

Vu l'accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;

Vu les décisions de la 56e commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général des 18 et 19 mars 2013 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010, relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife, modifié par l'arrêté du 6 avril 2011 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac,

Arrête :

Fait le 3 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye