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Arrêté du 3 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac

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Mise à jour des lycées offrant la section AbiBac

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des lycées proposant la section AbiBac et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'enseignement scolaire.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;

Vu les décisions de la 56e commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général des 18 et 19 mars 2013 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010, relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife, modifié par l'arrêté du 6 avril 2011 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2013

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Remplacement d'un tableau réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un tableau ancien par un nouveau.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour de la liste des lycées avec AbiBac

Résumé. La liste des lycées offrant la section AbiBac est actualisée.

Fait le 3 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2013

Arrêté du 3 juillet 2013
Article 1
Article 2
Annexe