Par délibération en date du 19 juin 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 24 à la convention qu'il a conclue le 29 mai 2000 avec la société Canal +. Ce projet a été signé par les parties le 19 juin 2013.
L'avenant n° 24 à la convention figure en annexe.