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Arrêté du 10 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de l'agence publique pour la gestion des finances

Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2013 réorganise l'agence en charge de la dette et de la trésorerie de l'État, en créant deux pôles distincts et en modifiant les attributions de son directeur général.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une agence de la dette ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 14 juin 2013,

Arrête :

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Modification des missions de l'agence

Résumé. L'agence gère la dette et la trésorerie de l'État, ainsi que les relations avec les investisseurs et les marchés financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 2
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Modification des attributions du directeur général de l'agence

Résumé. L'arrêté modifie les attributions du directeur général de l'agence et crée deux pôles distincts pour la dette, la trésorerie et le contrôle interne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2001Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 3
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Modification des règles de gestion des opérations de marché

Résumé. L'agence doit maintenant suivre un cadre général d'activité pour ses opérations de marché, au lieu d'un cahier de procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2001Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 5

En vigueur depuis le 20 juillet 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2013 confie à deux hauts responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2013

Arrêté du 10 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4