En vigueur depuis le 20 juillet 2013
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Modification d'un décret concernant un centre d'analyse
Le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie) à 5 (Extension des missions de la direction des archives du ministère) du présent décret.
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