Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2013-634 du 17 juillet 2013

modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du ministère des affaires étrangères

Résumé. Ce décret modifie l'organisation du ministère des affaires étrangères en ajoutant des missions de recherche historique et en ajustant les attributions de plusieurs directions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date des 15 et 16 mai 2013,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret concernant un centre d'analyse

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour changer le nom d'un centre et ajouter une mission de recherche historique.

Le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie) à 5 (Extension des missions de la direction des archives du ministère) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie

Résumé. Le décret modifie les attributions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie pour inclure la préparation des décisions du ministre en analysant les évolutions à moyen et long terme des relations internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la direction de la communication et de la presse

Résumé. La direction de la communication et de la presse du ministère des affaires étrangères change ses missions pour inclure la veille de l'information et se concentrer sur la communication externe.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de la direction des archives du ministère des affaires étrangères

Résumé. La direction des archives du ministère des affaires étrangères étend ses missions en ajoutant la conservation et la communication des archives intermédiaires et définitives, ainsi que les recherches documentaires historiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de la direction des archives du ministère

Résumé. La direction des archives du ministère des affaires étrangères étend ses missions en ajoutant la conservation et la communication des archives intermédiaires et définitives, ainsi que la gestion de bases de données.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant les affaires étrangères et la fonction publique.

Le ministre des affaires étrangères, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargé des affaires européennes,

Thierry Repentin

Le ministre délégué

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargé du développement,

Pascal Canfin

La ministre déléguée

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargée de la francophonie,

Yamina Benguigui

La ministre déléguée

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargée des Français de l'étranger,

Hélène Conway-Mouret

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2013

Décret n°2013-634 du 17 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6