JORF n°0097 du 25 avril 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
- LOI n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 8 avril 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, externe spécial et troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 8 avril 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts au concours externe et au troisième concours de recrutement des professeurs certifiés
- Arrêté du 8 avril 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 8 avril 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 8 avril 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2013-345 du 23 avril 2013 portant organisation du dispositif de contrôle interne et d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Décret n° 2013-346 du 24 avril 2013 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et au stockage des factures électroniques
- Arrêté du 22 avril 2013 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »)
- Budget
- Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2012 des travailleurs indépendants
- Arrêté du 23 avril 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 23 avril 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Happy Flowers »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2013-347 du 23 avril 2013 modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 15 mars 2013 relatif au recours hiérarchique présenté par la SELARL Pharmacie Dudognon
- Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04 pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la société SGS International Certification Services et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l'annexe 3-10 au code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-058 et des règles de certification NF 386 pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées de la société par actions simplifiée AFNOR certification et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l'annexe 3-10 au code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 mars 2013 relatif à la signalisation des services utiles à l'usager des autoroutes et des routes à caractéristiques autoroutières
- Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
- Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
- Arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'organisation interne de la sous-direction de l'accès à la nationalité française placée sous l'autorité du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration
- Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre de service Chorus)
- Décision du 23 avril 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
- Arrêté du 15 avril 2013 habilitant les inspecteurs des installations classées pour constater les infractions en matière de préparation et d'exécution de travaux à proximité des réseaux
- Arrêté du 15 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société CEM à la société NovaWatt
- Arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
- Transports, mer et pêche
- Arrêté du 8 mars 2013 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013
- Ministère de la défense
- Décret du 23 avril 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage d'un centre radioélectrique pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 12 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'agent technique de 1re classe du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 18 avril 2013 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 fixant le nombre de postes et les conditions d'attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2013 à des officiers étrangers
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert complet ou partiel de localisation de départements existants à la rentrée universitaire 2013
- Arrêté du 29 mars 2013 portant prorogation des mandats des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 11 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Arrêté du 12 avril 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour les périodes 2012-2013 et 2014-2015
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 18 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 18 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Affaires européennes
- Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
- Arrêté du 18 avril 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
- Développement
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 11 mars 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 13 mars 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 13 mars 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 15 avril 2013 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 16 avril 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination du responsable de l'unité territoriale de l'Indre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre
- Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination de M. Jean-Marc DUFROIS sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Creuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 23 avril 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 22 avril 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)
- Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche
- Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2012-4743 AN du 19 avril 2013
- Décision n° 2013-4803 AN du 19 avril 2013
- Décision n° 2013-4854 AN du 19 avril 2013
- Décision n° 2013-4855 AN du 19 avril 2013
- Décision n° 2013-4856 AN du 19 avril 2013
- Décision n° 2013-4859 AN du 19 avril 2013
- Décision n° 2013-4861 AN du 19 avril 2013
- Décision n° 2013-4876 AN du 19 avril 2013
- Décision n° 2013-4889 AN du 19 avril 2013
- Décision n° 2013-4890 AN du 19 avril 2013
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-PO-02 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Chalette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chalette
- Décision n° 2012-PO-03 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM
- Décision n° 2012-PO-04 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dive-Belle-Beronne-Boutonne-Berlande pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio D4B
- Décision n° 2012-PO-05 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-ciel
- Décision n° 2012-PO-07 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Aignan
- Décision n° 2012-PO-08 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Images et sons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM
- Décision n° 2012-PO-09 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Antennes de la relève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NEO
- Décision n° 2012-PO-10 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union régionale OCCE de la région Centre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio Zef
- Décision n° 2012-PO-11 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Collines FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines
- Décision n° 2012-PO-12 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Martin
- Décision n° 2012-PO-13 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val d'Or pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Or
- Décision n° 2012-PO-15 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radiophonique Infos Arts et loisirs - ARIAL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFL 101
- Décision n° 2012-PO-16 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Béton pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Béton
- Décision n° 2012-PO-17 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Antenne portugaise de Tours pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Antenne portugaise
- Décision n° 2012-PO-18 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loisirs et Culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pulsar
- Décision n° 2012-PO-19 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance
- Décision n° 2012-PO-20 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Echo des Choucas pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Echo des Choucas
- Décision n° 2012-PO-22 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Génération FM
- Décision n° 2012-PO-23 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vag pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vag FM
- Décision n° 2012-PO-24 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Styl'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Styl'FM
- Décision n° 2012-PO-25 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dyn@sso Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active
- Décision n° 2012-PO-26 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association locale de la maison des jeunes et de la culture de Montmorillon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Agora
- Décision n° 2012-PO-27 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yes We Can Can pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq
- Décision n° 2012-PO-28 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Tours pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Tours
- Décision n° 2012-PO-29 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 41
- Décision n° 2012-PO-30 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fast Forward Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffic
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Alsace)
- Avis relatif au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances