JORF n° 0097 du 25 avril 2013

Arrêté du 16 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1990 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'antenne de l'Institut franco-japonais de Tokyo à Yokohama (Japon)

Arrêté du 8 avril 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, externe spécial et troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 8 avril 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts au concours externe et au troisième concours de recrutement des professeurs certifiés

Arrêté du 8 avril 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté du 8 avril 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 8 avril 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Décret n° 2013-345 du 23 avril 2013 portant organisation du dispositif de contrôle interne et d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Décret n° 2013-346 du 24 avril 2013 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et au stockage des factures électroniques

Arrêté du 22 avril 2013 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »)

Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2012 des travailleurs indépendants

Arrêté du 23 avril 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 23 avril 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Happy Flowers »

Décret n° 2013-347 du 23 avril 2013 modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 15 mars 2013 relatif au recours hiérarchique présenté par la SELARL Pharmacie Dudognon

Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04 pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la société SGS International Certification Services et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l'annexe 3-10 au code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-058 et des règles de certification NF 386 pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées de la société par actions simplifiée AFNOR certification et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l'annexe 3-10 au code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service

Arrêté du 21 mars 2013 relatif à la signalisation des services utiles à l'usager des autoroutes et des routes à caractéristiques autoroutières

Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'organisation interne de la sous-direction de l'accès à la nationalité française placée sous l'autorité du directeur général des étrangers en France

Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre de service Chorus)

Décision du 23 avril 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020

Arrêté du 15 avril 2013 habilitant les inspecteurs des installations classées pour constater les infractions en matière de préparation et d'exécution de travaux à proximité des réseaux

Arrêté du 15 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société CEM à la société NovaWatt

Arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 8 mars 2013 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013

Arrêté du 18 avril 2013 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

Décret du 23 avril 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage d'un centre radioélectrique pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 12 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'agent technique de 1re classe du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 18 avril 2013 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 fixant le nombre de postes et les conditions d'attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2013 à des officiers étrangers

Décision du 22 avril 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert complet ou partiel de localisation de départements existants à la rentrée universitaire 2013

Arrêté du 29 mars 2013 portant prorogation des mandats des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 11 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 12 avril 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour les périodes 2012-2013 et 2014-2015

Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)

Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Arrêté du 18 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Arrêté du 18 avril 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Arrêté du 11 mars 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 13 mars 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 13 mars 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 15 avril 2013 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 16 avril 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination du responsable de l'unité territoriale de l'Indre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre

Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination de M. Jean-Marc DUFROIS sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Creuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin

Décret du 23 avril 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 22 avril 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 18 avril 2013 portant nomination de personnalités qualifiées pour assister les conseils spécialisés de FranceAgriMer

Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse