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Arrêté du 15 avril 2013

modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2013 ajoute deux adjoints pour aider le directeur de la police judiciaire en cas d'absence.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 5 (Rôles du directeur général de la police nationale) et 13 (Rôle de la direction de la coopération internationale) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'avis du 6 mars 2013 du comité technique de la police nationale ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification du nombre de directeurs centraux adjoints

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire a maintenant deux directeurs centraux adjoints pour remplacer le directeur en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 2

En vigueur depuis le 26 avril 2013

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2013

Arrêté du 15 avril 2013
Article 1
Article 2