JORF n°0097 du 25 avril 2013

Décision du 19 avril 2013

Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Cécile Guinard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre de service Chorus pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale, dans la limite de ses attributions.

Article 2

Délégation est donnée à M. Didier Legrand, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale, dans la limite de ses attributions.

Article 3

Délégation est donnée à M. Igor Staroseltsev, Mme Venantie Kuete-Minga, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Yvette Bleubar et M. Philippe Prouvost, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Dominique Bernier, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, M. Nicolas Bichon, M. Christophe Carré, Mme Josette Fabre, Mme Chantal Tingault et M. Florent Vogin, secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Kalima Atigui, Mme Maria-Amélia Boscq et Mme Sonia Grillon, adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale énumérés ci-après :

  1. Mme Carole Abauzit, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  2. Mme Katia Ayadi, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  3. Mme Maryline Bokobza, adjointe administrative l'intérieur et de l'outre-mer.
  4. M. Guenaël Chevalier, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
  5. Mme Christiane Cottin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  6. Mme Catherine Delfosse, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  7. Mme Christine Desouche, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  8. Mme Nadine Dubroca, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  9. Mme Véronique Fiaudrin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  10. Mme Claudia Guitton, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  11. M. Guillaume Imache, agent contractuel.
  12. M. Arnaud Laillot, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
  13. Mme Marie Lamic, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  14. Mme Martine Lefloc'h Vicat, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  15. M. Stéphane Ledelay, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
  16. Mme Tatiana Mbi, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  17. Mme Evelyne Métrégiste Courville, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  18. Mme Nadine Mimifir, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  19. M.Julien Mitaud, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
  20. Mme Nathalie Nitschke, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  21. Mme Clarisse Pagamin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  22. M. Roland Palin, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
  23. Mme Chrystèle Penard, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  24. Mme Graziella Polvent, agent contractuel.
  25. Mme Isabelle Reclus, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  26. Mme Deborah Roumenteau, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  27. M. Yalcin Saday, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
  28. Mme Sandra Schiano, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  29. Mme Carine Segrestin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  30. Mme Frédérique Versele, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2013.

T. Gentilhomme