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Arrêté du 26 mars 2013

modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert complet ou partiel de localisation de départements existants à la rentrée universitaire 2013

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Création de nouveaux départements universitaires

Résumé. Trois nouveaux départements universitaires de technologie sont créés à Limoges, Orléans et Toulouse pour la rentrée 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 (Détermination des spécialités enseignées en IUT) et 8 (Liste des formations en IUT) ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2013 (Création et modification de départements universitaires de technologie) portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert complet ou partiel de localisation de départements existants à la rentrée universitaire 2013 ;

Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 (Détermination des spécialités enseignées en IUT) et 8 (Liste des formations en IUT) du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mars 2013,

Arrête :

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Création de trois nouveaux départements universitaires de technologie

Résumé. Trois nouveaux départements universitaires de technologie sont créés à Limoges, Orléans et Toulouse-I pour la rentrée 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2013 confie à des responsables l'application de ses règles dans les universités.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 mai 2013.

En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2013

Arrêté du 26 mars 2013
Article 1
Article 2