La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires)Art. L.713-1Organisation des composantes universitairesLes universités sont composées de différentes parties comme des facultés, des écoles, et des centres de recherche. et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires)Art. L.713-9Gouvernance des instituts et écoles universitairesLes instituts et écoles universitaires sont dirigés par un conseil élu et un directeur, avec des règles précises pour leur administration et leur financement. ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 (Détermination des spécialités enseignées en IUT)Art. 3Détermination des spécialités enseignées en IUTUn arrêté du ministre de l'enseignement supérieur fixe les spécialités enseignées dans les IUT, après avis de plusieurs commissions. et 8 (Liste des formations en IUT)Art. 8Liste des formations en IUTUn décret liste les formations proposées dans les IUT et précise que chaque établissement peut offrir des options spécifiques. ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2013 (Création et modification de départements universitaires de technologie)Création et modification de départements universitaires de technologieL'arrêté crée de nouveaux départements universitaires de technologie et modifie certains emplacements pour la rentrée 2013. portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert complet ou partiel de localisation de départements existants à la rentrée universitaire 2013 ;
Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 (Détermination des spécialités enseignées en IUT)Art. 3Détermination des spécialités enseignées en IUTUn arrêté du ministre de l'enseignement supérieur fixe les spécialités enseignées dans les IUT, après avis de plusieurs commissions. et 8 (Liste des formations en IUT)Art. 8Liste des formations en IUTUn décret liste les formations proposées dans les IUT et précise que chaque établissement peut offrir des options spécifiques. du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mars 2013,
Arrête :