Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bruno Sportisse en qualité de conseiller transfert, innovation, numérique, développement durable auprès de la ministre à compter du 22 avril 2013.
1 version
JORF n°0097 du 25 avril 2013
Arrêté du 22 avril 2013
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 avril 2013.
Geneviève Fioraso