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Arrêté du 15 avril 2013

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 5 et 12 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 6 mars 2013,

Arrête :

Créé le 26 avril 2013

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2013

Arrêté du 15 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7