Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0097 du 25 avril 2013
Arrêté du 15 avril 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 5 et 12 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 6 mars 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 9 > >
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1 abrogé
Article 7
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
C. Baland