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Arrêté du 15 avril 2013

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction centrale de la sécurité publique

Résumé. Un arrêté réorganise la direction centrale de la sécurité publique en ajoutant des services et en modifiant ses missions, notamment pour mieux lutter contre le hooliganisme.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 5 (Rôles du directeur général de la police nationale) et 12 (Rôles et missions de la direction centrale de la sécurité publique) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 6 mars 2013,

Arrête :

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Création d'un secrétariat particulier et d'une cellule financière pour la sécurité publique

Résumé. La direction centrale de la sécurité publique gagne un secrétariat particulier, une unité des affaires financières et une cellule de contrôle de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Résumé. La direction centrale de la sécurité publique remplace la mission d'audit et d'assistance par une coordination centrale des audits et assistances.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions et divisions de l'état-major

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de l'état-major en ajoutant une division nationale de lutte contre le hooliganisme et renforce ses missions de coordination et de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la sous-direction des missions de sécurité

Résumé. La sous-direction des missions de sécurité est réorganisée avec la création d'un pôle judiciaire et l'ajout de nouvelles divisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la mission de coordination centrale des audits

Résumé. La mission d'audit et d'assistance devient la coordination centrale des audits et des assistances, contrôlant les services déconcentrés tout en conseillant techniquement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de coordination contre le hooliganisme

Résumé. L'article abroge les règles qui organisaient la lutte contre le hooliganisme dans les stades.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2013

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Exécution de l'arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2013

Arrêté du 15 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7