A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 5 et 12 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 6 mars 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 8
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 9
1 version
1 abrogé
Créé le 26 avril 2013
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
C. Baland
En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2013