Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter des recettes et dépenses publiques à l'étranger, complété par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1990 modifié relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo à Yokohama (Japon) ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
L'arrêté du 19 septembre 1990 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo à Yokohama au Japon est modifié comme suit :
Au lieu de :
« antenne de l'Institut franco-japonais de Tokyo à Yokohama au Japon »,
Lire :
« Institut français du Japon (antenne de Yokohama) ».
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L'article 5 du titre II de l'arrêté du 19 septembre 1990 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 000 euros. »
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L'article 7 du titre III de l'arrêté du 19 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 12 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 24 000 euros. »
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L'ambassadeur de France au Japon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
de la comptabilité,
B. Deschamps