JORF n° 0095 du 23 avril 2013

Décret n° 2013-334 du 19 avril 2013 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 juin 2008 (1)

Décret n° 2013-335 du 19 avril 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)

Arrêté du 12 avril 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Indonésie, antenne de Dili

Arrêté du 12 avril 2013 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre

Arrêté du 16 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1985 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais du Kyushu (Japon)

Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 12 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 4 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 4 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 8 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 10 avril 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine

Arrêté du 5 avril 2013 portant agrément de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs (UACE)

Arrêté du 5 avril 2013 portant agrément de l'association Emmaüs Catalogne

Arrêté du 22 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine

Arrêté du 21 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 3 avril 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

Arrêté du 18 avril 2013 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours interne et externe d'attachés de conservation du patrimoine

Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) et fixant la date des épreuves écrites

Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) et fixant la date des épreuves écrites

Arrêté du 16 avril 2013 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française

Arrêté du 10 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 16 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Arrêté du 16 avril 2013 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 16 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 26 mars 2013 relatif au calendrier des épreuves de la session 2013 des examens du brevet de technicien supérieur, du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et du diplôme d'expert en automobile

Arrêté du 5 avril 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « édition »

Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie »

Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles »

Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement »

Arrêté du 8 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 26 septembre 2012 dans le cadre d'InterProchasse et relatif à la cotisation interprofessionnelle

Arrêté du 9 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531)

Arrêté du 29 mars 2013 portant ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2013)

Arrêté du 16 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 16 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation

Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 avril 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 12 avril 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 12 avril 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 12 avril 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 15 avril 2013 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 avril 2013 portant renouvellement du mandat des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

Décret du 22 avril 2013 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Milan (Italie) en 2015 - M. Berger (Alain)

Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 avril 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 avril 2013 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 5 avril 2013 habilitant trois agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 5 avril 2013 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 16 avril 2013 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination des membres de la formation élargie du Conseil national du numérique

Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination au Conseil national de l'information géographique

Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 10 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)