JORF n°0095 du 23 avril 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2013-334 du 19 avril 2013 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 juin 2008 (1)
- Décret n° 2013-335 du 19 avril 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)
- Arrêté du 12 avril 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Indonésie, antenne de Dili
- Arrêté du 12 avril 2013 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre
- Arrêté du 16 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1985 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais du Kyushu (Japon)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 4 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 8 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
- Arrêté du 5 avril 2013 portant agrément de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs (UACE)
- Arrêté du 5 avril 2013 portant agrément de l'association Emmaüs Catalogne
- Arrêté du 22 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 3 avril 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
- Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
- Arrêté du 18 avril 2013 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours interne et externe d'attachés de conservation du patrimoine
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
- Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
- Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
- Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) et fixant la date des épreuves écrites
- Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) et fixant la date des épreuves écrites
- Transports, mer et pêche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 mars 2013 relatif au calendrier des épreuves de la session 2013 des examens du brevet de technicien supérieur, du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et du diplôme d'expert en automobile
- Arrêté du 5 avril 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur
- Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales
- Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
- Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « édition »
- Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie »
- Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles »
- Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement »
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Arrêté du 16 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Arrêté du 16 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 avril 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 12 avril 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 12 avril 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 12 avril 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 15 avril 2013 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 avril 2013 portant renouvellement du mandat des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 22 avril 2013 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Milan (Italie) en 2015 - M. Berger (Alain)
- Budget
- Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 avril 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 5 avril 2013 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 5 avril 2013 habilitant trois agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 5 avril 2013 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Ministère du redressement productif
- Arrêté du 16 avril 2013 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
- Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination au Conseil national de l'information géographique
- Transports, mer et pêche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 10 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 16 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Arrêté du 16 avril 2013 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
- Arrêté du 16 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2013-4847 AN du 19 avril 2013
- Décision n° 2013-4849 AN du 19 avril 2013
- Décision n° 2013-4851 AN du 19 avril 2013
- Décision n° 2013-4852 AN du 19 avril 2013
- Décision n° 2013-4869 AN du 19 avril 2013
- Décision n° 2013-4870 AN du 19 avril 2013
- Décision n° 2013-4872 AN du 19 avril 2013
- Décision n° 2013-4875 AN du 19 avril 2013
- Décision n° 2013-4878 AN du 19 avril 2013
- Décision n° 2013-4879 AN du 19 avril 2013
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-270 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2013-271 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1464 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vannes
- Décision n° 2013-272 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2013-273 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2013-275 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2013-276 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
- Décision n° 2013-277 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 7
- Décision n° 2013-279 du 3 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
- Décision n° 2013-280 du 3 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
- Décision n° 2013-281 du 3 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2013-DI-01 du 11 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-DI-15 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers
- Décision n° 2013-DI-02 du 11 février 2013 modifiant la décision n° 2012-DI-31 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle sédélocienne pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eole
- Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 3 avril 2013 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les tarifs réglementés de vente en distribution publique de GDF Suez entre le 20 juillet 2012 et le 28 septembre 2012 inclus
- Délibération du 3 avril 2013 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les tarifs réglementés de vente en distribution publique de GDF Suez entre le 1er juillet 2011 et le 30 septembre 2011 inclus
- Délibération du 3 avril 2013 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les tarifs réglementés de vente en distribution publique de GDF Suez du 29 septembre 2012 au 31 décembre 2012 inclus
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2014 pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2014 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2014 pour l'accès au grade d'attaché principal du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2014 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2014 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Joyeuses Pâques »
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Les mystères de la lampe »
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 19 avril 2013
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 avril 2013