Article 1
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément au niveau national de l'Association de défense et d'entraide des personnes handicapées.
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JORF n°0095 du 23 avril 2013
Arrêté du 10 avril 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 28 mars 2013,
Arrête :
Article 2
Sont renouvelés pour cinq ans à compter du 2 mai 2013 les agréments au niveau national de :
― l'Association pour l'information et la recherche sur les maladies rénales génétiques ;
― la Fédération des aveugles et handicapés visuels de France.
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Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
adjoint au directeur général de la santé,
C. Poiret