Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs en date du 23 mai 2012 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Picardie en date du 22 juin 2012 ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Pays de la Loire en date du 21 septembre 2012 ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Limousin en date du 18 octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Centre en date du 14 décembre 2012,
Arrête :
Il est délivré à l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs, dont le siège social est situé à Montreuil (93), un agrément portant sur le territoire des régions Picardie, Pays de la Loire, Limousin et Centre, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
1 version
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon