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Arrêté du 10 avril 2013

modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française

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Mise à jour des règles de reconnaissance de métiers en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2013 met à jour les règles pour reconnaître certains métiers en Polynésie française, comme cuisinier ou mécanicien.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2005-1245 du 27 septembre 2005 relatif aux conditions de reconnaissance de diplômes ou titre à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de métallier ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable ;

Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel vendeur(se)-conseil en magasin ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'accueil touristique ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel agent(e) d'hôtellerie ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère) ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement ;

Vu l'arrêté du 6 août 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de carrossier réparateur ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole ornementale ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2006 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 modifié relatif au titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié relatif au titre professionnel de serveur en restauration ;

Vu la délibération n° 2012-52 APF du 22 novembre 2012 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 avril 2013

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe visée à l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 avril 2013

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2013 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que son annexe.

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Reconnaissance de titres professionnels en Polynésie française

Résumé. L'État reconnaît des métiers comme cuisinier ou mécanicien en Polynésie française.

Fait le 10 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2013

Arrêté du 10 avril 2013
Article 1
Article 2
Annexe