Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 avril 2013

portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour développer la vallée de la Seine

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner les actions de développement dans la vallée de la Seine pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour l'aménagement de la vallée de la Seine

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner les actions de l'État dans la vallée de la Seine pendant cinq ans.

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine.

En vigueur depuis le 24 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des actions pour l'aménagement de la vallée de la Seine

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner les actions pour développer la vallée de la Seine avec d'autres préfets.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et Ile-de-France en vue de l'élaboration du contrat de projet Etat-régions pour le développement de la vallée de la Seine.

En vigueur depuis le 24 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'aménagement de la vallée de la Seine

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser les décisions concernant l'aménagement de la vallée de la Seine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2013

Arrêté du 22 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3