A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2012Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 20 août 2012Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 avril 2013
Abrogé6 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2013 - art. 1 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 335-6 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2013,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2012Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 20 août 2012Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2012Art. 7 → Version 3Arrêté du 20 août 2012Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 20 août 2012Art. 7, Art. 8
1 version
2 modifiés
Abrogé6 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2013 - art. 1 (V)
Créé le 24 avril 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'arrêté du 25 avril 2013 a retiré l'arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.
Fait le 9 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Abrogé depuis le lundi 6 mai 2013
Abrogé parArrêté du 25 avril 2013art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au dimanche 5 mai 2013
Arrêté du 9 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4