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Modification de la composition des commissions professionnelles consultatives
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 20 août 2012Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2013 - art. 1 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 20 août 2012 (Organisation des commissions consultatives pour les diplômes professionnels) relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2013,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2012Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2012Art. 7, Art. 8
1 version
2 modifiés
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2013 - art. 1 (V)
Créé le 24 avril 2013 · Abrogé le 6 mai 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'arrêté du 25 avril 2013 a retiré l'arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.
Fait le 9 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Abrogé depuis le lundi 6 mai 2013
Abrogé parArrêté du 25 avril 2013art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au dimanche 5 mai 2013