Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2012 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0095 du 23 avril 2013
Arrêté du 9 avril 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 335-6 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2013,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2012 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2012 > > Art. 7, Art. 8 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
Abrogé depuis le 2013-05-06
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'arrêté du 25 avril 2013 a retiré l'arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.
Fait le 9 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye