La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles pour le BTS métiers de la mode-vêtements)Règles pour le BTS métiers de la mode-vêtementsUn arrêté de 2012 fixe les règles pour obtenir le BTS métiers de la mode-vêtements, incluant les examens, les stages et les modalités d'inscription. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » ;
Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles pour le BTS en métiers de la mode-chaussure et maroquinerie)Règles pour le BTS en métiers de la mode-chaussure et maroquinerieL'arrêté du 7 février 2012 fixe les règles pour obtenir le BTS en métiers de la mode, de la chaussure et de la maroquinerie, incluant les examens, les stages et les inscriptions. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussures et maroquinerie » ;
Vu l'avis du 15 janvier 2013 de la commission professionnelle consultative « métiers de la mode et industries connexes » ;
Vu l'avis du 18 mars 2013 du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du 21 mars 2013 du Conseil supérieur de l'éducation,
Arrête :