Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 avril 2013

modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les brevets de technicien supérieur en mode

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2013 met à jour la définition de l'unité U 31 mathématiques pour les brevets de technicien supérieur dans la mode, applicable aux examens de 2014.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles pour le BTS métiers de la mode-vêtements) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles pour le BTS en métiers de la mode-chaussure et maroquinerie) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussures et maroquinerie » ;

Vu l'avis du 15 janvier 2013 de la commission professionnelle consultative « métiers de la mode et industries connexes » ;

Vu l'avis du 18 mars 2013 du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du 21 mars 2013 du Conseil supérieur de l'éducation,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la définition d'une unité mathématique

Résumé. La définition de l'unité U 31 mathématiques pour les brevets de technicien supérieur dans la mode est mise à jour.

La définition de l'unité U 31 mathématiques figurant à l'annexe II d des arrêtés du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur métiers de la mode-vêtements et métiers de la mode-chaussures et maroquinerie , est remplacée par la définition de cette épreuve figurant en annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2012Art. Annexe → Version 2Arrêté du 7 février 2012Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 7 février 2012
Art. Annexe
- Arrêté du 7 février 2012
Art. Annexe

En vigueur depuis le 24 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour la session 2014

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux examens de 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2014.

En vigueur depuis le 24 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2013 précise que la directrice générale pour l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2013, mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2013

Arrêté du 5 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3