La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 5 avril 2012 par laquelle l'association Emmaüs Catalogne sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Languedoc-Roussillon en date du 3 juillet 2012,
Arrête :
Il est délivré à l'association Emmaüs Catalogne, dont le siège social est situé à Pollestres (66), un agrément portant sur le territoire de la commune de Pollestres, pour son activité de rénovation du centre d'hébergement situé au Mas-de-Garria, RN 9, à Pollestres, exercée avec une assistance à maîtrise d'ouvrage.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon