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Arrêté du 15 avril 2013

modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Implantation d'antennes administratives

Résumé. L'arrêté du 15 avril 2013 installe des antennes de l'administration à Bordeaux, Lille, Marseille et Fort-de-France.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 (Les bureaux de police judiciaire en France) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 6 mars 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification des implantations des antennes administratives

Résumé. Les antennes de l'administration sont maintenant implantées à Bordeaux, Lille, Marseille et Fort-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2013

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2013

Arrêté du 15 avril 2013
Article 1
Article 2