A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2010Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 août 2010Art. 2
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1 modifié
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Arrêté du 15 avril 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 6 mars 2013 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Créé le 24 avril 2013
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
C. Baland