L'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A C C O R D D E C O O P É R A T I O N

DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Le Gouvernement de la République française
et
le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire,
ci-après dénommés « les Parties »,
Considérant les liens d'amitié qui existent entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire ;
Réaffirmant leur attachement aux principes et objectifs de la charte des Nations unies, notamment en ce qui concerne le respect de l'indépendance et de la souveraineté des Etats ;
Aspirant à l'établissement d'une coopération durable reposant sur le respect mutuel, la confiance et la prise en considération des intérêts de chaque Partie ;
Soucieux de contribuer au maintien durable de la stabilité régionale en coopérant dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et la prévention des crises ;
Désireux de favoriser, par leurs efforts bilatéraux, le renforcement du dialogue et de la coopération en matière de défense entre les deux rives de la Méditerranée ;
sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

Au sens du présent accord :
― « Partie d'envoi » désigne la Partie dont relève le personnel militaire et civil qui se trouve sur le territoire de l'autre Partie ;
― « Partie d'accueil » désigne la Partie sur le territoire de laquelle se trouve le personnel militaire et civil de la Partie d'envoi, en séjour ou en transit ;
― « membre du personnel militaire » désigne le personnel appartenant aux forces armées de l'une des Parties qui se trouve pour l'exécution du service sur le territoire de l'autre Partie conformément au présent accord ;
― « membre du personnel civil » désigne le personnel accompagnant les forces armées d'une Partie et employé ou lié par un contrat avec les forces armées ou le ministère de la défense pour une mission liée à la défense et qui ne peut être qu'un national de la Partie d'envoi ;
― « personnel lié par contrat » désigne les spécialistes techniques représentant les fournisseurs des forces de défense et travaillant directement pour ces forces ;
― « forces armées » désigne les unités ou formations des armées de terre, de mer ou de l'air ou de tout autre corps militaire de l'une des Parties ;
― « membre de la famille » désigne les personnes qui ne sont ni des résidents ordinaires ni des ressortissants nationaux de la Partie d'accueil et qui sont uniquement les conjoints, enfants et ascendants du personnel militaire et civil.