JORF n°0258 du 6 novembre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « déclaration sur l'honneur de cessation d'activité salariée au régime général »
- Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite progressive »
- Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e) »
- Arrêté du 30 octobre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 30 octobre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'extension des indications concernant l'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant pour l'implant cochléaire HiResolution Bionic Ear de la société Advanced Bionics SARL inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'ajout de références à l'endoprothèse coronaire (stents) enrobée de biolimus NOBORI des laboratoires Terumo France SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'inscription d'AFX dans la gamme de l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société ENDOLOGIX SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse intra-hépatique VIATORR de la société WL Gore et associés SARL et à la radiation de certaines de ses références au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'ajout des références des défibrillateurs cardiaques implantables LUMAX 740 VR-T et LUMAX 740 DR-T compatibles avec le système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables
- Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au renouvellement d'inscription de l'insert et de la tête fémorale pour couple de frottement métal/métal PINNACLE ULTAMET de la société Depuy France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 23 octobre 2012 fixant le contrat type mentionné à l'article L. 1435-4-1 du code de la santé publique pour les enseignants des universités non titulaires de médecine générale
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump¢ » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Heliopac¢ » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 25 octobre 2012 portant agrément de l'association SEPR (Société d'enseignement professionnel du Rhône)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial (spécialité « infrastructures et réseaux »)
- Arrêté du 26 octobre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 1er octobre 2012 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet
- Arrêté du 4 octobre 2012 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Inova à la société Inova Var Biomasse (IVB)
- Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant COGÉ Santé Lille à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant la société Nantes Biomasse Investissement à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 8 octobre 2012 autorisant la société Gunvor International BV, Amsterdam, succursale de Genève, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux
- Arrêté du 10 octobre 2012 autorisant la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 octobre 2012 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz « Lussagnet―Captieux Est » dite « GIRLAND » (Landes, Gers)
- Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz et d'un poste de distribution publique (département de la Vienne)
- Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de deux canalisations de transport de gaz (département de l'Aude)
- Arrêté du 16 octobre 2012 autorisant la société ALTEO Gardanne à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 19 octobre 2012 autorisant la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
- Décision du 4 octobre 2012 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 novembre 2012 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2012 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2012 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 8 octobre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Budget
- Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 octobre 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 23 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Décret du 2 novembre 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
- Liste d'admission définitive à l'Ecole de santé des armées en 2012, catégorie baccalauréat (section médecine et pharmacie)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant prolongation du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2010
- Ministère du redressement productif
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse coronaire (stents) enrobée de biolimus NOBORI visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse aortique AFX ― POWERLINK visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances