JORF n°0258 du 6 novembre 2012

Arrêté du 25 octobre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2012, Mme GOTRANE (Mona) est nommée notaire à la résidence de Néris-les-Bains (Allier), en remplacement de M. PIESSE (Emmanuel, Robert, Jean-Michel), démissionnaire.