A. ― SERVICE D'INFRASTRUCTURE
DE LA DÉFENSE
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JORF n°0258 du 6 novembre 2012
Décret du 2 novembre 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Article 1
M. l'ingénieur général de 1re classe Stéphan (René, Joseph) est nommé directeur central du service d'infrastructure de la défense à compter du 9 novembre 2012. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe.
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Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 novembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian