Article 1
Les engins à moteurs compatibles avec le carburant SP95-E10 dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé sont listés en annexes I, II, III et IV.
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JORF n°0258 du 6 novembre 2012
Décision du 4 octobre 2012
Le directeur de l'énergie,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10,
Décide :
Article 2
La présente décision annule et remplace la décision du 4 octobre 2010 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10).
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2012.
Pour le directeur et par délégation :
Le directeur adjoint,
M. Pain