JORF n°0258 du 6 novembre 2012

Arrêté du 4 octobre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 octobre 2012, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter l'installation de production d'électricité utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d'une capacité de production de 21,5 MW, localisée ZAC Nicopolis, 83170 Brignoles, de la société Inova, dont le siège social est situé 1, rue Eugène-et-Armand-Peugeot, CS 80002, 92508 Rueil-Malmaison, à la société société Inova Var Biomasse, dont le siège social est situé 260, rue des Romarins, pôle d'activité Nicopolis, 83170 Brignoles.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.