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Décret n°2012-1226 du 5 novembre 2012

relatif au Conseil d'analyse économique

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Restructuration du Conseil d'analyse économique

Résumé. Ce décret réorganise le Conseil d'analyse économique en modifiant sa structure et les indemnités de ses membres, avec une entrée en vigueur immédiate.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique ;

Vu le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 modifié relatif aux conditions d'indemnisation du président délégué, des membres et des collaborateurs du Conseil d'analyse économique ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Restructuration du Conseil d'analyse économique

Résumé. Le Conseil d'analyse économique est restructuré pour mieux organiser ses membres et leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-766 du 22 juillet 1997Art. 3 → Version 3
- Décret n°97-766 du 22 juillet 1997
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-766 du 22 juillet 1997Art. 5 → Version 2
- Décret n°97-766 du 22 juillet 1997
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-766 du 22 juillet 1997Art. 7 → Version 4
- Décret n°97-766 du 22 juillet 1997
Art. 7
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Modification des indemnités pour le Conseil d'analyse économique

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des indemnités aux membres et experts du Conseil d'analyse économique.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-1052 du 23 novembre 1998Art. 3 → Version 3
- Décret n°98-1052 du 23 novembre 1998
Art. 3

En vigueur depuis le 7 novembre 2012

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur immédiatement après sa publication au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

Fait le 5 novembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2012

Décret n°2012-1226 du 5 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3