JORF n°0258 du 6 novembre 2012

Arrêté du 23 octobre 2012

Par arrêté du ministre du redressement productif et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 octobre 2012, la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et grès industriels de Larchant (Seine-et-Marne) est prolongée jusqu'au 9 janvier 2017 au bénéfice de la société Sibelco France (ex-Sifraco), 141, avenue de Clichy, 75848 Paris Cedex 17.
Par référence au plan au 1/5 000 annexé au présent arrêté, le permis prolongé et étendu est représenté par une figure géométrique dont les sommets (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J) sont définis par leurs coordonnées précisées dans le tableau ci-après :

|SOMMETS|COORDONNÉES LAMBERT 1| | |-------|---------------------|------| | | X | Y | | A | 619 741 |63 957| | B | 620 213 |63 123| | C | 619 724 |62 972| | D | 619 756 |62 924| | E | 619 299 |62 588| | F | 619 101 |63 120| | G | 618 555 |62 930| | H | 618 300 |63 405| | I | 618 826 |63 763| | J | 618 982 |63 876|

Nota. ― Le plan susmentionné peut être consulté à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, et en préfecture de Seine-et-Marne, bureau de l'environnement, 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun.