Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 octobre 2012, est fixé le modèle (1) S3125b du formulaire « soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e) » enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12267*03. La notice est enregistrée sous le numéro 50978#03.
L'arrêté du 23 avril 2008 qui fixait le précédent modèle du formulaire « soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e) » est abrogé.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses d'assurance maladie. Il est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression.