Article 1
Il est délivré à l'association SEPR, dont le siège social est situé à Lyon (Rhône), un agrément portant sur le territoire de la commune d'Annonay (Ardèche), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
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JORF n°0258 du 6 novembre 2012
Arrêté du 25 octobre 2012
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait des résolutions du conseil d'administration de l'association SEPR en date du 19 octobre 2011 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Rhône-Alpes en date du 14 février 2012,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon