Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2012 :
M. BANVILLE (Olivier, Pierre, Robert) et M. BARRY (Samuel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel BANVILLE et Bruno TENIERE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Le retrait de M. BANVILLE (Michel, Gabriel, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel BANVILLE et Bruno TENIERE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel BANVILLE et Bruno TENIERE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE et Samuel BARRY ».