JORF n°0258 du 6 novembre 2012

Arrêté du 15 octobre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 octobre 2012, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de la canalisation de transport dite « Branchement Lafarge Couvertures Limoux », sur une longueur de 730 mètres, située sur le territoire de la commune de Limoux dans le département de l'Aude, ainsi que d'un tronçon de la canalisation de transport dite « Branchement GDF Castelnaudary », sur une longueur de 60 mètres, situé sur le territoire de la commune de Castelnaudary, dans le département de l'Aude.
Les ouvrages mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.