JORF n°0258 du 6 novembre 2012

Arrêté du 26 octobre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 octobre 2012, M. Jean-François, Louis, Georges Molle, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er décembre 1998, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.