Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, en date du 24 octobre 2012 :
Sont nommés membres de la commission consultative des communications électroniques pour une durée de trois ans :

Au titre des représentants des exploitants de réseaux
et des fournisseurs de services de communications électroniques

M. CASAS (Didier) (secrétaire général de Bouygues Télécom).
M. DEBROECK (Eric) (directeur de la réglementation de France Télécom).
M. LOGAK (Philippe) (secrétaire général de SFR).
M. LOMBARDINI (Maxime) (directeur général de Free).
M. LUCAUSSY (Arnaud) (directeur de la réglementation et des affaires publiques de TDF).
Mme PERSEGOL (Delphine) (responsable des affaires réglementaires et des relations opérateurs d'Outremer Télécom).
M. ROUX DE BEZIEUX (Geoffroy) (président de l'association Alternative Mobile).
M. YOMTOV (Jérôme) (secrétaire général de Numéricable).

Au titre des représentants des utilisateurs de réseaux
et des services professionnels et particuliers

M. BALIN (Philippe) (représentant du Club informatique des grandes entreprises françaises).
M. BARREIRO (Edouard) (représentant de l'UFC-Que choisir).
M. BILQUEZ (Flavien) (représentant de l'association Force ouvrière consommateurs).
M. BONTEMPS (Pierre) (représentant de l'Association des sociétés de commercialisation de services).
M. CAVALIER LAGHAR (Jean-Marc) (représentant du Syndicat national des installateurs en radiocommunications).
Mme DENIS (Corinne) (présidente du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne).
M. POMONTI (Jacques) (président de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications).
M. SANIEZ (Thierry) (représentant de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie).

Au titre des personnalités qualifiées

M. ANDREUX (Etienne).
Mme BACACHE-BEAUVALLET (Maya).
M. BERTRAND (Patrick).
M. BREGANT (Gilles).
M. BUREAU (Jean-François).
Mme GAUTHEY (Gabrielle).
M. ROUSSEL (Guy).
M. ROZMARYN (Charles).
M. ROZMARYN (Charles) est nommé président de la commission consultative des communications électroniques.