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Arrêté du 5 octobre 2012

relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Heliopac¢ » dans la réglementation thermique 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un système d'efficacité énergétique pour les bâtiments

Résumé. Un arrêté de 2012 approuve un système pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et nomme deux directeurs pour le mettre en œuvre.

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.

Objet : titre V RT 2012 pour le système " Heliopac¢ ".

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté définit la méthode permettant de traiter le système " Heliopac¢ " dans la RT 2012.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-9 (Exigences environnementales pour les nouveaux bâtiments) et R. 111-20 (Normes d'efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2010 (Règles pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments) relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments,

Arrêtent :

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Approbation d'un système de calcul énergétique

Résumé. Un système de calcul pour l'efficacité énergétique des bâtiments est approuvé.

Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Agrément des propositions de construction selon la réglementation thermique), le mode de prise en compte du système " Heliopac¢ ", dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.

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Exécution d'un arrêté sur l'habitat et l'énergie

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'habitat et l'énergie.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Installation du système Heliopac dans les bâtiments neufs

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment installer un système Heliopac pour produire de l'eau chaude dans les nouveaux immeubles.

Fait le 5 octobre 2012.

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

La ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Arrêté du 5 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe