JORF n°0258 du 6 novembre 2012

Arrêté du 4 octobre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 octobre 2012, le groupement d'intérêt COGÉ Santé Lille, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisé à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,4 MW, localisée 2, avenue Oscar-Lambret, 59000 Lille.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.