JORF n°0155 du 5 juillet 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
- Ministère de l'éducation nationale
- Décision du 6 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Réussite éducative
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 31 mai 2012 relatif à la création d'un service de la déclaration des périodes complémentaires de soldes
- Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 juillet 2012 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) de la Caisse des dépôts et consignations
- Budget
- Arrêté du 29 mai 2012 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement
- Arrêté du 26 juin 2012 pris en application du décret n° 2011-978 du 16 août 2011
- Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
- Décision du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Économie sociale et solidaire et consommation
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 22 juin 2012 portant dérogation à titre exceptionnel de certaines dispositions de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »
- Arrêté du 25 juin 2012 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie
- Arrêté du 26 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant le modèle du tableau des statistiques d'activité des commissions départementales des soins psychiatriques prévu à l'article R. 3223-11 du code de la santé publique
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)
- Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
- Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs
- Arrêté du 26 juin 2012 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 17 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
- Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les passerelles entre le brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » délivré par le ministère en charge de l'agriculture et le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », délivré par le ministère en charge des sports
- Décision du 28 juin 2012 portant agrément d'un organisme certificateur
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère du redressement productif
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 22 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 3 juillet 2012 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 3 juillet 2012 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Développement
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Réussite éducative
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 juillet 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 juillet 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 juillet 2012 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 juillet 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
- Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
- Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 juin 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 juin 2012 portant admission à la retraite d'un sous-préfet
- Ministère du redressement productif
- Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination d'un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 25 juin 2012 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
- Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Décision du 22 juin 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur
- Décision du 22 juin 2012 portant attribution du brevet technique
- Transports, mer et pêche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 26 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
- Décentralisation
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-PA-42 du 10 mai 2012 modifiant la décision n° 2007-654 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Triangle à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations
- Décision n° 2012-PA-43 du 10 mai 2012 modifiant la décision n° 2012-PA-25 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triangle pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances