JORF n° 0155 du 5 juillet 2012

Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Décision du 6 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative)

Arrêté du 31 mai 2012 relatif à la création d'un service de la déclaration des périodes complémentaires de soldes

Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 2 juillet 2012 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 29 mai 2012 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement

Arrêté du 26 juin 2012 pris en application du décret n° 2011-978 du 16 août 2011

Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget

Décision du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

Arrêté du 22 juin 2012 portant dérogation à titre exceptionnel de certaines dispositions de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »

Arrêté du 25 juin 2012 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie

Arrêté du 26 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 26 juin 2012 fixant le modèle du tableau des statistiques d'activité des commissions départementales des soins psychiatriques prévu à l'article R. 3223-11 du code de la santé publique

Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)

Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants

Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense

Décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs

Arrêté du 26 juin 2012 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 17 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 26 juin 2012 fixant les passerelles entre le brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » délivré par le ministère en charge de l'agriculture et le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », délivré par le ministère en charge des sports

Décision du 28 juin 2012 portant agrément d'un organisme certificateur

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne

Arrêté du 29 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement)

Arrêté du 26 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique)

Arrêté du 29 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire

Arrêté du 22 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 3 juillet 2012 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 3 juillet 2012 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 juillet 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 juillet 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 juillet 2012 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 juillet 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2

Arrêté du 26 juin 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 juin 2012 portant admission à la retraite d'un sous-préfet

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination d'un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

Arrêté du 25 juin 2012 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Décision du 22 juin 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur

Décision du 22 juin 2012 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 23 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 26 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville